Non aux racketiciels

• Quelle est la situation ?
• En quoi sont-ce des racketiciels ?
• Que dit la pétition ?
• Qu'est-ce qu'un code d'activation ?
• Pourquoi signer aujourd'hui cette pétition ?
• Pourquoi sommes-nous tous concernés ?
• Qui a écrit cette pétition ?
• Mettre une bannière sur mon site

Quelle est la situation ?

Un ordinateur neuf grand public est le plus souvent vendu conjointement avec Microsoft Windows et avec d'autres logiciels.

D'un point de vue légal, cela représente une vente liée, interdite.

D'un point de vue financier, cela représente un coût de l'ordre de 100 à 300 euros (masqué puisque le prix détaillé n'est pas accessible).

Il faut des logiciels, mais pas forcément ceux-là.

En quoi sont-ce des racketiciels ?

• Pour ceux qui utilisent d'autres logiciels,
  le fait d'être obligés d'acheter ces logiciels préinstallés s'apparente à du racket, d'où le terme "racketiciels".
• Pour ceux qui souhaitent utiliser le système et l'ensemble des logiciels préinstallés,
  la transparence sur les prix permettrait de rétablir une concurrence saine avec des systèmes d'exploitation et des logiciels concurrents qui répondraient à leurs principaux besoins, et de faire ainsi baisser les prix.

Que dit la pétition ?

Afin de pouvoir choisir matériel et logiciels en connaissance de prix :

• nous réclamons que les logiciels préinstallés soient utilisables uniquement avec un
  code d'activation ou avec tout autre dispositif adéquat, vendu séparément ;
• nous réclamons que lors de l'achat, le choix effectué parmi les logiciels proposés se répercute immédiatement sur le montant payé ;
• nous réclamons que les vendeurs respectent enfin leur devoir d'information :
  affichage détaillé des prix, présentation de tous les contrats de licence avant achat, y compris sur internet.

Qu'est-ce qu'un code d'activation ?

Un code d'activation est une suite de caractères, par exemple :

ABC4E-G89J-L345

On doit la saisir au clavier lors de la première utilisation d'un logiciel, afin que celui-ci puisse fonctionner.

Un tel code d'activation (ou tout dispositif analogue) permet de résoudre le problème de la vente liée :

• Si j'ai choisi de ne pas acquérir un logiciel installé sur mon ordinateur, le vendeur ne me donne pas le code d'activation correspondant, et je ne peux pas me servir du logiciel.
• Si j'ai choisi d'utiliser ce logiciel, je m'acquitte auprès du vendeur de la somme correspondante, et il me fournit le code d'activation. (Ou alors, le vendeur me donne un identifiant qui me permettra de récupérer le code d'activation auprès de la société éditrice du logiciel, celle-ci pouvant alors exiger du vendeur la rétribution correspondante).

Ainsi, nul n'est lésé :

• ni celui qui veut utiliser le logiciel, (même s'il doit réussir à taper une fois tous les caractères du code d'activation sans se tromper !) ;
• ni celui qui ne veut pas utiliser le logiciel, puisqu'il ne le paie pas ;
• ni la personne qui installe en usine les logiciels, puisqu'elle peut continuer à installer rigoureusement la même chose sur tous les ordinateurs.

Pourquoi signer aujourd'hui cette pétition ?

Parce que depuis sept ans, rien n'a changé.

La vente conjointe et indissociable du matériel (qui est un bien dont on devient propriétaire) et des licences logicielles (qui sont un service dont on acquiert un simple droit d'usage) constitue une vente liée, qui est donc illégale (voir les articles pertinents du Code de la Consommation). Cette vente liée est denoncée et combattue depuis sept ans, mais rien n'a changé : 1999 detaxewindows.org - 2006 detaxe.org

Pendant ces sept ans, les services de la Répression des Fraudes (les contacter au niveau national ou au niveau départemental) ont été saisis par de nombreux particuliers (dont certains font partie du Groupe détaxe de l'AFUL).

Ils reconnaissent que la situation est anormale mais ne font rien.

Ils reconnaissent la différence de nature entre matériel et logiciel ainsi que le désir légitime des consommateurs de pouvoir les acquérir séparément. Mais ils estiment que l'affichage des prix résultera naturellement de la généralisation de la vente de matériels nus, en éludant l'idée qu'un affichage obligatoire des prix pourrait accélérer cette généralisation (voir leur réponse).

Les administrations françaises, une à une, passent aux logiciels libres. Ainsi, 400 000 migrations vers la suite bureautique OpenOffice.org ont été annoncées en septembre 2006 pour l'année 2007 (Le Figaro, LinuxFr).

Le Gouvernement, lui aussi, convient du fait que le "grand public" est de plus en plus éduqué en informatique et qu'une saine concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation serait bienvenue : question 114953, question 69006, question 60590, question 57099, question 53733, question 983.

Pourtant, les services de la Répression des Fraudes ne sont jamais intervenus pour faire cesser ces pratiques illégales, prétextant toujours qu'elles seraient excusables parce qu'allant dans le sens du "bien du grand public".

C'est pourquoi nous signons cette pétition
et nous nous inscrivons sur cette carte mondiale des victimes des racketiciels.

Pourquoi sommes-nous tous concernés par la vente liée ?

Parce que cela va dans le mauvais sens.

• Parmi le public, 20% des Européens utilisent le navigateur libre Firefox.
• De nombreuses personnes sont enthousiasmées par le développement de contenus libres, notamment l'encyclopédie wikipédia.
• De nombreux utilisateurs des systèmes d'exploitation libres et des logiciels libres ne veulent pas acheter des logiciels qu'ils n'utilisent pas.
• Les administrations françaises, une à une, se tournent vers le logiciel libre.

Dans ce contexte, il est anachronique que la vente liée d'un système d'exploitation et de logiciels propriétaires avec les ordinateurs neufs entrave l'économie européenne du logiciel et retarde le déploiement des solutions libres.

Qui a écrit cette pétition ?

Cette pétition a été élaborée par une dizaine de personnes du groupe de travail Détaxe de l'AFUL

Depuis plusieurs années, le groupe de travail Détaxe (environ 240 personnes fin mars 2006) accompagne et conseille les personnes qui souhaitent se faire rembourser les logiciels qu'elles ont dû acheter contre leur gré avec le matériel (les racketiciels).

Si cette problématique vous intéresse,

• visitez le site detaxe.org du Groupe Détaxe, où vous trouverez des éléments pour comprendre et pour agir ;
• rejoignez la liste de discussion du Groupe Détaxe, posez vos questions, présentez vos suggestions, demandez conseil.

Plusieurs membres du groupe Détaxe ont ouvert un site sur ce sujet :

• Dona Ferentes (conseils, information due au consommateur)
• detaxe.org (présentation simple des principaux arguments)
• Carte mondiale des victimes des racketiciels (inscrivez-vous)

Mettre une bannière sur mon site

Si vous voulez soutenir la pétition en mettant une banière sur votre site web, vous pouvez intégrer le code XHTML suivant sur vos page :

   <a href="http://www.racketiciel.info/petition/"><img
   src="http://www.racketiciel.info/petition/images/racketiciel.png" alt="Non aux racketiciels"
   title="On vous a vendu des logiciels de force" /></a>

D'autres logos et images sont disponible sur le site detaxe.org.

L'adresse http://www.racketiciel.info/petition/nombre.php indique en temps réel le nombre de signataires.

N'hésitez pas à y adjoindre un texte explicatif en fonction de votre public. Merci !

La presse en parle

La revue de presse a été déplacée.