Documentation

Vous trouverez ici de quoi vous informer et comprendre, et des outils pour agir.

• Documents Racketiciel
  Kit du militant, documents publics, comptes rendus
• Droit
  Jurisprudence, textes de référence
• Les positions
  Textes et liens sur la position des protagonistes, des organismes, des politiques, sur le sujet de la vente liée.
• Informations pratiques
  Prix des licences, adresses diverses, la lettre recommandée électronique, mémo des types de litiges
• Exemples de CLUF
  CLUFs de différents éditeurs et différentes versions des logiciels.
• Lettres-types
  Aux vendeurs, constructeurs, à la DGCCRF, aux politiques,...pour se plaindre, réclamer un remboursement, informer,...
• Glossaire
  Termes techniques ou des noms propres (informatique, droit,...).
• Archives actualités
  Archives d'actualités, À la Une, revue de presse, etc.